PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société HOLLY PARTY SAS, ayant son siège social au 9, chemin de Chantemale, 69660 (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 803 460 724 00013
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HOLLY PARTY pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site hollyparty.com à des personnes non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de HOLLY PARTY emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
HOLLY PARTY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de HOLLY PARTY sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. HOLLY PARTY s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société HOLLY PARTY au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par HOLLY PARTY.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par HOLLY PARTY, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Tout Client de la société HOLLY PARTY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
HOLLY PARTY se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site fr.hollyparty.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d’HOLLY PARTY par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
Clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, les quantités demandées indiquées sur le site hollyparty.com
S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
Indiquer le mode de livraison choisi ;
Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à HOLLY PARTY.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Hollyparty.com.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à HOLLY PARTY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site fr.hollyparty.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. HOLLY PARTY ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. HOLLY PARTY s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de HOLLY PARTY afin d'être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HOLLY PARTY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par HOLLY PARTY ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de HOLLY PARTY. HOLLY PARTY fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site fr.hollyparty.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
HOLLY PARTY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. HOLLY PARTY ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Disponibilité des produits
HOLLY PARTY ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, HOLLY PARTY s'engage à en informer au plus vite le Client. HOLLY PARTY se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. HOLLY PARTY effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
Si HOLLY PARTY ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
HOLLY PARTY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de HOLLY PARTY étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site fr.hollyparty.com.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et par Paypal ou par chèque bancaire. Le Client garantit la société HOLLY PARTY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
HOLLY PARTY met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque de la Société Générale, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société HOLLY PARTY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société HOLLY PARTY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société HOLLY PARTY une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par HOLLY PARTY ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
HOLLY PARTY conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Transfert de propriété
HOLLY PARTY reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique HOLLY PARTY est la suivante :
- France et DOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Saint Barthélemy, Saint Martin, Réunion, Guyane et Mayote.
- Europe : Belgique et Luxembourg
Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à HOLLY PARTY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour une éventuelle réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
HOLLY PARTY ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site fr.hollyparty.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. HOLLY PARTY fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
HOLLY PARTY informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, HOLLY PARTY expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
HOLLY PARTY informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Nos tarifs forfaitaires sont calculés en fonction du pays de livraison. Ils correspondent à une participation aux frais d’expéditions comprenant, la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport. Cependant, HOLLY PARTY informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
- Si les produits ne sont pas disponibles, s'ajoutent aux délais d'expédition et de transport de la commande les délais de livraison des produits de la part des fournisseurs de HOLLY PARTY.
S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par HOLLY PARTY.
Moyens de livraison en France métropolitaine
Livraison chez « Mon Commerçant » par So Colissimo (délai habituellement constaté de 48/72h)
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis chez un commerçant le plus proche parmi les 7700 relais du réseau La Poste, sous 48/72h du Lundi au samedi hors jours fériés (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11h. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus seront expédiés à partir du Lundi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts. Notre tarif forfaitaire correspond à une participation aux frais d’expéditions comprenant, la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport.
Livraison « A mon Domicile » par So Colissimo (délai habituellement constaté de 48/72h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48/72 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Notre tarif forfaitaire correspond à une participation aux frais d’expéditions comprenant, la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 14 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à HOLLY PARTY qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison Express « A mon domicile » par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Notre tarif forfaitaire correspond à une participation aux frais d’expéditions comprenant, la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 14 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à HOLLY PARTY qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Livraison Express par Chrono Relais (délai habituellement constaté 24h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis chez son commerçant le plus proche sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Notre tarif forfaitaire correspond à une participation aux frais d’expéditions comprenant, la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport.
Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature physique et informatique à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les colis sont conservés en instance au point relais pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, votre colis sera retourné à Holly Party.
Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine (Belgique, Luxembourg et Outre-Mer
En Europe, la livraison s'effectue via deux transporteurs : So Colissimo, Chronopost. Les frais engagés dépendent du pays de destination. Notre tarif forfaitaire correspond à une participation aux frais d’expéditions comprenant la préparation du colis, l’emballage et le coût du transport. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, HOLLY PARTY pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
HOLLY PARTY rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client HOLLY PARTY toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par HOLLY PARTY.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client HOLLY PARTY afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de HOLLY PARTY. Dans ces conditions, HOLLY PARTY se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais d’HOLLY PARTY, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, HOLLY PARTY remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer HOLLY PARTY par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin qu’HOLLY PARTY puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : PARRAINAGE
HOLLY PARTY offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains, le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de HOLLY PARTY. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.
Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement inscrire l'e-mail de son Parrain lors de son identification, pour bénéficier d’une réduction de 10% sur sa première commande, sinon il perd les avantages liés à ce parrainage. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et que sa première commande est facturée dans les 12 mois suivant l'envoi du premier mail d'invitation à s'inscrire sur le site. Si la première commande intervient plus de 12 mois après l'envoi du premier mail d'invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier.
Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à une réduction de 10% valable sans montant minimum d'achat, pendant 12 mois à compter de la date d'émission, sur le site fr.hollyparty.com.
Les bons cadeaux liés au parrainage sont cumulables avec les autres bons de réduction, mais ne sont pas cumulables avec les promotions et soldes.
Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site internet, d'un blog, d'annonces sur internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet, est strictement prohibé. Si HOLLY PARTY était amené à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.
HOLLY PARTY se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités.
Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du client.
Le délai court à compter de la réception pour le bien ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations et services.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Holly Party rembourse au client au plus tard dans les 2 semaines suivantes la réception de la marchandise retournée.
Les produits retournés seront contrôlés par HOLLY PARTY qui sera à même de refuser le remboursement d'un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté ou utilisé. Dans le cas d'un produit refusé par HOLLY PARTY pour les conditions précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d'envois standard proposés par HOLLY PARTY.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après.
ARTICLE 11 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société HOLLY PARTY n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web fr.hollyparty.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par HOLLY PARTY ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité d’HOLLY PARTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
ARTICLE 12 : RETOUR
HOLLY PARTY propose à ses clients la prise en charge des frais de retour du ou des déguisements qui ne conviendraient pas à l'acquéreur. La gratuité des retours n'est possible que si les conditions suivantes sont intégralement réunies :
Conditions de retour gratuit
Les retours gratuits concernent uniquement les retours de déguisements et seulement à partir de la France métropolitaine.
Le Client dispose de 14 jours pour retourner le déguisement, le cachet de la Poste ou le suivi Coliposte faisant foi.
Pour bénéficier de l'option, le client devra préalablement faire une demande de retour gratuit en contactant le Service Clients HOLLY PARTY par téléphone au 04.78.22.67.93 ou par email à contact@hollyparty.com, en précisant le motif du retour du produit concerné.
Le client peut essayer un déguisement mais les produits devront être renvoyés dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine.
Retour des produits
Suite à la demande de retour, HOLLY PARTY enverra au Client, par e-mail à contact@hollyparty.com, une étiquette retour au format PDF. Le client devra l'imprimer et la coller sur le colis de retour avant de le déposer dans le bureau de Poste de son choix.
Echange et remboursement
Quel que soit le motif de retour, aucun échange ne peut être effectué. Les produits respectant les conditions ci-dessus donneront lieu à un remboursement. Dans le cas où le client souhaite une taille ou un modèle différent du produit retourné, il devra passer une nouvelle commande.
Les produits retournés seront remboursés par HOLLY PARTY dans un délai de 15 jours après leur réception, par recrédit, chèque ou virement bancaire.
Non-respect des conditions
Les produits retournés seront contrôlés par HOLLY PARTY qui sera à même de refuser le remboursement d'un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté. Dans le cas d'un produit refusé par HOLLY PARTY pour l'une au moins des raisons précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d'envois standard proposés par HOLLY PARTY.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HOLLY PARTY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité d’HOLLY PARTY ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site fr.hollyparty.com. HOLLY PARTY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
ARTICLE 15 : DONNÉES NOMINATIVES
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